ENGAGEMENT DE
CONFIDENTIALITÉ
LES SPORTIFS EN VOYAGE/SPORTSMEN IN
TRAVEL
1. PROPRIÉTÉ
Le présent site Web, son logo, les
textes, graphiques, contenu, vidéo et
audio ainsi que le choix et l’agencement
de ses éléments est la propriété de
4283490 Canada Inc.. (« Sportifs en
Voyage/Sportsmen in Travel ») et de ses
filiales, des membres de son groupe et
sont protégés en vertu des lois sur le
droit d’auteur du Canada et d’autres
pays (aussi ci-après désigné « le
Propriétaire du Site »).
L’appellation et les logos « SPORTIFS EN
VOYAGE/SPORTSMEN IN TRAVEL » et les
autres marques de commerce et marques
figuratives qui sont affichées dans
sportifs.qc.ca (collectivement, les «
marques de commerce ») sont des marques
de commerce déposées ou non qui sont la
propriété de 4283490 Canada Inc..
Nulle disposition des présentes ne peut
être interprétée comme accordant une
licence ou un droit relatif à tout
brevet, marque de commerce ou nom
commercial de Sportifs en
Voyage/Sportsmen in Travel ou de tiers.
Sauf disposition expressément contraire
ci-dessus, nulle disposition des
présentes ne peut être interprétée comme
accordant une licence ou un droit en
vertu de tout droit d’auteur de 4283490
Canada Inc..
2. UTILISATION DU PRÉSENT SITE WEB :
Le site Web sportifs.qc.ca (« Sportifs
») ne peut être, en totalité ou en
partie, copié, reproduit, réédité,
téléchargé en amont, affiché, transmis
ou diffusé sans la permission écrite de
Sportifs. Toutefois, vous pouvez
télécharger, visualiser et imprimer les
documents présentés dans cage.ca
uniquement à des fins personnelles non
commerciales. L’utilisation non
autorisée du site sportifs.qc.ca ou des
documents qui s’y trouvent pourrait
violer les lois régissant le droit
d’auteur, les marques de commerce et la
propriété intellectuelle, ou d’autres
lois applicables. Vous ne devez pas
altérer les avis relatifs au droit
d’auteur et aux marques de commerce, y
compris tout avis de propriété
exclusive, contenus dans les documents;
Il est interdit d’utiliser tels
documents dans tout autre site Web ou
dans tout environnement informatique en
réseau
3. CONFIDENTIALITÉ
Vous convenez que les renseignements ou
les éléments que vous fournissez
électroniquement en accédant à ce site
Web ou en l’utilisant ne sont ni
confidentiels ni votre propriété, sauf
s’il est stipulé autrement dans une loi
applicable et vous déclarez être
conscient que les communications par
courriel non protégées sur Internet
peuvent être interceptées, modifiées ou
perdues. Vous affirmez également
qu’aucun renseignement ou élément que
vous fournissez électroniquement au
Propriétaire du site en accédant à ce
site Web ou en l’utilisant n’enfreint
les droits d’une personne ou d’une
entité, et convenez que ces
renseignements et ces éléments peuvent
être utilisés en tout ou en partie de
quelque façon que ce soit par le
Propriétaire du site, y compris la
reproduction, la retransmission et la
publication de ces renseignements ou
éléments ou des idées, concepts ou autre
savoir-faire qu’ils contiennent aux fins
commerciales du Propriétaire du site, ou
le dévoilement de votre identité.
Nous comprenons que les achats en ligne
exigent une très grande confiance de
votre part; votre confiance nous tient à
cœur et nous mettons toute en œuvre pour
assurer la sécurité et la
confidentialité des informations
personnelles identifiables (les « IPI »)
que vous nous fournissez. (Les IPI
comprennent les renseignements qui
peuvent être liées à une personne
spécifique, comme le nom, l’adresse, le
numéro de téléphone ou l’adresse de
courrier électronique).
À titre de visiteur de notre site Web,
www.sportifs.qc.ca, (« Sportifs ») vous
avez le droit de connaître et de
comprendre nos pratiques en matière de
confidentialité de l’information avant
de fournir à Sportifs vos IPI.
Sportifs s’est engagée à protéger la
confidentialité et la sécurité des
renseignements personnels obtenus dans
le cadre de ses relations commerciales
avec ses clients. Les politiques et les
pratiques que nous avons mises en place
ont été élaborées conformément à la Loi
sur la protection des renseignements
personnels et les documents
électroniques et à toute autre loi
provinciale correspondante sur la
protection des renseignements
personnels. Sportifs recueille
uniquement les renseignements dont elle
a besoin pour pouvoir vous offrir ses
produits et services et les utilise
seulement aux fins pour lesquelles ils
ont été recueillis.
Aucun IPI ne sera mis à la disposition
de personnes extérieures sans votre
autorisation explicite et préalable.
Nous ne commercialisons pas ces listes
d’utilisateurs. De plus, nous désirons
vous mentionner que toutes les IPI sont
sauvegardées dans des secteurs
inaccessibles au public.
De plus, vous avez en tout temps la
possibilité de nous demander de ne pas
faire ou encore de cesser l’utilisation
de vos IPI en nous envoyant vos
instructions à cet effet par courriel.
4. INFORMATION RECUEILLIE SUR VOUS
Bien que vous soyez tenu de vous
inscrire comme membre de Sportifs afin
d’utiliser les outils de planification
de voyage choisis et que certaines IPI
soient nécessaires au traitement et à
l’exécution des demandes de voyage, nous
indiquons spécifiquement les
renseignements qui sont nécessaires pour
que nous puissions vous offrir le
produit ou le service que vous avez
demandé.
Nous utilisons également vos IPI pour
les services suivants :
Ø Pour votre inscription à titre de
membre de Sportifs
Ø Pour traiter les réservations et
achats que vous avez effectués sur notre
site web;
Ø Pour vous aviser des changements
apportés au voyage;
Ø Pour vous tenir informé de nos offres
spéciales et de nos promotions (ces
informations peuvent faire partie ou non
de notre « Bulletin »);
Ø Pour répondre à vos questions ou
suggestions;
Ø Pour fins de statistiques et
d’analyses internes; et
Ø Pour améliorer la qualité de vos
visites dans notre site.
Informations sur le membre
Nous recueillons votre numéro
d’identification de membre, votre mot de
passe et votre adresse de courrier
électronique lorsque vous vous inscrivez
pour devenir membre de notre site web.
Vous recevrez alors un courriel pour
vous souhaiter la bienvenue à Sportifs
qui comportera votre numéro
d’identification de membre.
Informations recueillies dans le cadre
de l’achat d’un voyage
Dans le cadre de l’achat d’un voyage,
pour la facturation de la carte de
crédit qui est utilisée, nous
recueillons également des renseignements
sur la carte de crédit, notamment le
numéro de la carte, le type de carte, le
nom du titulaire de la carte et la date
d’expiration afin de vous facturer le
voyage acheté.
Demande de mise à jour
Lorsque vous modifiez les informations
vous concernant à titre de membre (par
exemple, si vous changez votre adresse
ou votre adresse de courrier
électronique), nous vous faisons
parvenir un courriel pour vous confirmer
l’opération.
Protection des renseignements vous
concernant
Nous voulons que nos membres et
visiteurs de notre site aient
suffisamment confiance en nous pour
utiliser Sportifs afin de planifier et
d’acheter leur voyage. Nous avons mis
sur pied avec l’aide de Moneris
Solutions un programme de sécurité pour
les renseignements que nous recueillons
qui sont stockés dans des systèmes
contre les accès non autorisés. Ces
systèmes sont configurés avec
l’encryptage ou brouillage des données,
des technologies et des pare-feux
conformes aux normes de l’industrie.
Lorsque vous envoyez des renseignements
personnels à Sportifs par Internet, vos
données sont protégées grâce à la
technologie de protocole sécurisé de
cryptage (protocole SSL) utilisé par
Moneris pour assurer une transmission en
toute sécurité.
Réponses à vos questions ou suggestions
Nous utiliserons votre adresse de
courrier électronique ou notre numéro de
téléphone pour répondre aux questions ou
suggestions que vous nous avez soumises
ou à vos demandes d’assistance pour vous
connecter à sportifs.qc.ca ou accéder à
votre compte.
5. LIENS
Les liens et références à d’autres sites
Web vous sont proposés pour votre
utilité personnelle seulement. Le
Propriétaire du site n’a pas vérifié et
ne se porte pas garant, explicitement ou
implicitement, des sites Web où
conduisent ces liens, ni les
renseignements ou éléments qui s’y
trouvent, ni leur accessibilité et il
n’assume aucune responsabilité
concernant ces autres sites Web, les
renseignements ou les éléments qui s’y
trouvent, ou les produits et services
qu’on y offre. Il vous est interdit de
créer des liens en provenance d’autres
sites Web vers le présent site sans la
permission expresse du Propriétaire du
site.
6. EXACTITUDE DES RENSEIGNEMENTS
Le Propriétaire du site peut de temps à
autre mettre à jour les renseignements
ou éléments présentés sur ce site, mais
il ne garantit nullement que ces
renseignements et éléments sont à jour,
exacts, exempts d’erreur ou complets.
7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Ni le Propriétaire du site ni ses
concédants de licence ne pourront être
tenus responsables des dommages de toute
nature, directs, indirects, spéciaux ou
fortuits compris, de l’utilisation ou de
l’incapacité d’utiliser du matériel, des
produits ou services de quelque nature
que ce soit, de retards de livraison ou
de livraisons incomplètes, de perte de
droits ou de profits, de données,
d’affaires ou d’achalandage, que ce soit
sur une base contractuelle ou
extracontractuelle, ou de fournir une
indemnisation ni aucun autre type de
dédommagement à vous ni à un tiers.
Votre seul et exclusif recours est de
cesser d’accéder au présent site Web et
de l’utiliser. Dans la mesure où
l’autorité sous laquelle vous vous
trouvez ne permet pas l’exclusion de
certaines garanties, les exclusions non
permises ne s’appliquent pas.
8. RÉSERVE DES DROITS
Tous les droits qui ne sont pas
expressément accordés dans les présentes
sont réservés au Propriétaire du site.
Aucun élément des présentes ne peut être
réputé accordé, même implicitement, une
licence ou un droit en vertu de droits
d’auteur, brevets, marques ou autres
droits intellectuels du Propriétaire du
site ou de toute autre personne ou
entité.
9. LOI APPLICABLE
Les présentes conditions sont régies par
les lois de la province de Québec sans
égard pour les principes de conflit de
lois. Vous acceptez d’être lié par ces
lois et de vous soumettre à la
compétence de la cour provinciale du
Québec pour toute interprétation ou
application des présentes.
10. CONFORMITÉ
Le présent site Web est contrôlé et
exploité par le Propriétaire du site, à
partir de son siège social à
Boucherville, province de Québec,
Canada. Le Propriétaire du site ne
garantit nullement que les éléments se
trouvant sur le site Web sont appropriés
ou disponibles pour une utilisation dans
d’autres endroits. Ceux qui accèdent au
présent site Web à partir d’autres
endroits le font de leur propre
initiative et sont responsables de le
faire en conformité avec les lois
locales, si et dans la mesure où
celles-ci sont applicables.
